FAQ

Quand faut-il un brevet de conduite, et lequel?

Le brevet de conduite pour naviguer sur les eaux intérieures belges est obligatoire pour piloter un bateau de plaisance qui:

• a une longueur de 15 mètres ou plus;
• ou qui peut naviguer à plus de 20 km/heure (quelle que soit la longueur).

Pour faire du kayak, de l’aviron ou pour surfer, vous ne devez donc pas posséder de brevet de conduite.

Il existe deux sortes de brevets de conduite:

• le brevet de conduite général vous permet de naviguer sur toutes les eaux intérieures belges, sans exception.
• le brevet de conduite restreint vous permet de naviguer partout en Belgique, sauf sur l’Escaut maritime inférieur.

Pour obtenir un brevet de conduite, il faut satisfaire aux exigences suivantes:

1. L’âge minimum lors de la demande est de 17 ans. On n’obtient le brevet qu’à 18 ans;
2. Etre médicalement apte : à cet effet, il faut passer un examen chez un docteur au choix. Le docteur examine la condition générale et teste la vue et l’ouïe;
3. Examen théorique : l’examen théorique teste les connaissances en ce qui concerne les codes de navigation, les manœuvres, les prescriptions de sécurité, la navigation, etc... Une préparation à l’examen n’est pas obligatoire, mais augmente cependant considérablement les chances de réussite;
4. Avoir de l’expérience pratique : vous naviguez avec quelqu’un qui a un brevet de conduite et qui vous apprend la pratique. Lorsque vous avez acquis au minimum douze heures d’expérience, vous remettez votre livret de service à la fédération, qui envoie votre formulaire de demande au Ministère qui s’occupe du brevet bien mérité!

La procédure peut être accélérée : si vous suivez un cours pratique dans une école de navigation, six heures d’expérience pratique sont suffisantes.
Plus d’informations sur: http://www.mobilit.fgov.be/nl
Le prix s’élève à : 37,50 euros pour l’examen + 37,50 euros pour le brevet + un timbre fiscal d’une valeur de 5 euros.

La Commission d’Evaluation a reconnu un certain nombre de brevets comme équivalents au brevet de conduite général ou restreint : (voir ci-après).

Plaisancier étranger : Quelques brevets étrangers (voir ci-après) sont équivalents au brevet de conduite restreint ou général.

Les fédérations agréées vous aident tout au long de la procédure. Prenez contact avec l’une de ces fédérations (les conditions sont partout les mêmes) pour constituer votre dossier. Elles peuvent aussi vous fournir toutes les informations utiles sur les dates de l’examen théorique, le programme de l’examen, la documentation utile, les cours, etc...:

Une commission d’évaluation est chargée, sur la base de critères objectifs, d’examiner l’équivalence des brevets de conduite pour la navigation de plaisance.
Le détenteur d’un des brevets belges suivants peut naviguer sur les voies navigables.
En outre, il peut adresser une demande écrite à la Commission d’Evaluation pour obtenir le brevet général ou restreint, qui peut s’avérer être nécessaire à l’étranger (joindre une copie de la carte d’identité et du brevet).
Le détenteur d’un autre brevet belge peut également introduire une demande pour obtenir, sur la base de l’équivalence, un brevet de conduite pour la navigation de plaisance (joindre une copie de la carte d’identité et du brevet).

Adresse de la Commission d’Evaluation:
Ministerie van Verkeer en Infrastructuur
Bestuur van Maritieme Zaken en Scheepvaart
Evaluatiecommissie stuurbrevet pleziervaart
Aarlenstraat 104
1040 BRUSSEL
tel : 02-233 12 81
fax: 02-230 19 69

Les brevets étrangers suivants pour la navigation de plaisance sont reconnus en Belgique (cela n’implique cependant pas la reconnaissance automatique des brevets belges):

Le détenteur d’un des brevets mentionnés ci-dessus peut naviguer sur les eaux intérieures belges sans être en possession d’un brevet de conduite belge. En aucun cas il ne lui sera remis un brevet de conduite belge, sauf s’il suit toute la procédure officielle. Pour les brevets étrangers qui ne se trouvent pas sur la liste, veuillez contacter la Commission d’Evaluation.

Pour la navigation de plaisance en mer, aucun certificat d’aptitude (brevet de conduite, certificat de navigation, etc…) n’est requis en Belgique. Les personnes qui souhaitent quand même un brevet officiel, ce qui peut s’avérer être obligatoire pour la location de bateaux à l’étranger, peuvent passer un examen en vue de l’obtention du Brevet de Yachtman (navigation côtière) ou du Brevet de Navigateur de Yacht (navigation maritime).

Vous pouvez obtenir des renseignements complémentaires et les formulaires d’inscription auprès de:

Secretariaat Brevetten Pleziervaart op Zee
Perronstraat 6
8400 OOSTENDE
tel : 059-33 95 03
fax: 059-33 07 29
e-mail: dorinda.vandermeeren@vici.fgov.be